Réviser les relations État / associations ?
(du 1er/09/2008)Dans un rapport remis en juin à la ministre en charge de la vie associative et rendu public début août, Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l’administration honoraire, revient sur le partenariat entre État et associations, et avance certaines propositions qui risquent de faire grand bruit dans le secteur associatif.
La principale propose de « passer d’une culture de la subvention à la commande publique » chaque fois que la mise en concurrence avec le secteur commercial est possible, ce qui obligerait les associations à « s’engager dans une démarche de résultat ». Autres préconisations, la multiplication des appels à projet plutôt que le financement de projets dont les associations auraient l’initiative, l’abaissement du seuil d’aide au-delà duquel la contractualisation est obligatoire (actuellement de 23 000 euros), le renforcement du contrôle de la régularité des subventions et de l’évaluation de l’action associative.
Côté financement, Jean-Louis Langlais propose également de laisser les seules collectivités locales financer des projets locaux, l’État ne subventionnant que les projets d’envergure nationale ou répondant aux objectifs des politiques publiques.
Autant de mesures qui devraient susciter des réactions du mouvement associatif organisé. La CPCA devrait se positionner début septembre. Les associations attendent également les conclusions de la mission parlementaire conduite par le député Pierre Morange, publiées début octobre, sur la gouvernance et le financement des associations, et la prochaine conférence nationale de la vie associative en novembre, lors de laquelle ces questions ne manqueront pas de ressurgir.
Télécharger le rapport de Jean-Louis Langlais
