Les parlementaires se prononcent sur le financement des associations

Deux rapports parlementaires publiés récemment s’intéressent à la question du financement public des associations et donnent des pistes pour réformer les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations.

Le rapport de Jean-Louis Langlais, commandé en février par la ministre chargée de la vie associative, constatant un véritable « trou noir » dans la mesure des aides publiques aux associations, demande la mise en place d’un compte-satellite de l’Insee des organismes sans but lucratif. Cette recommandation reprend une revendication de longue date du secteur associatif pour faire valoir son poids économique dans l’économie.

Autres préconisations : limiter les demandes de subvention des associations locales aux seules collectivités territoriales et le passage « d’une culture de la subvention à celle de la commande publique », l’État rémunérant l’association pour le service rendu. Cette dernière proposition heurte directement le secteur associatif, notamment représenté par la CPCA, qui y voit la fin du droit d’initiative des associations qui prévalait jusqu’ici, le passage à une logique marchande et un frein à la fonction d’innovation largement portée par le mouvement associatif.

Le rapport de la mission d’information sur le financement et la gouvernance des associations, présidée par Pierre Morange, a une tout autre approche. Il préconise notamment la généralisation des conventions d’objectifs pluriannuels (ce que demande inlassablement la CPCA), la réduction des délais de versement des subventions, voire leur versement par avance, tout en rationalisant la politique de subventionnement (montant plancher, « principe de subsidiarité entre l’Etat, les régions, les départements et les communes », etc.).

Le rapport s’inquiète aussi de l’application de la directive « Services », adoptée par le Parlement européen. Les associations dont les activités peuvent être proposées par le secteur marchand (accompagnement scolaire, aide à domicile…) pourraient en effet se voir supprimer leurs subventions pour distorsion des règles de la concurrence. Une situation qui doit être clarifiée selon les députés de la mission… et la CPCA.

Lire le rapport Morange

Consulter le rapport de Jean-Louis Langlais : « Pour un partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations »

Lire les positionnements de la CPCA sur le « rapport Langlais » et sur le « rapport Morange »