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Impact emploi : Plus de contrôle sur les tarifs ?

(du 24/12/2008)

À la question d’une député qui s’inquiétait des importants écarts de tarifs entre les structures « tiers de confiance » gérant le dispositif Impact Emploi Association, le secrétaire d’État aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative, a assuré que des mesures seraient prises, lors du renouvellement des agréments des tiers de confiance, pour contrôler les tarifs pratiqués et éviter les dérapages. Le secrétaire d’État admet en effet que des abus ont pu être commis par certains organismes pourtant conventionnés.

Ce dispositif, mis en place dans un souci de simplification administrative pour les petites structures employeurs (moins de 10 salariés), prend en charge toutes les formalités liées à l’emploi, de la déclaration d’embauche à la rupture du contrat, en passant par la paie. Pour prendre en charge ce service, l’Urssaf désigne donc des tiers de confiance (centres de ressources ou structures spécialisés dans l’accompagnement associatif) qui jouent « un rôle d’intermédiaire entre l’administration et l’usager ».

En 2007, 619 tiers de confiance étaient conventionnés et ont accompli les formalités liées à l’emploi de plus de 10 000 associations (17 972 salariés).

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