ZRU et ZFU : précisions sur les exonérations
(du 18/11/2009)Dans une récente lettre circulaire, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) fait le point sur les exonérations de charges sociales patronales applicables aux associations implantées en zone franche urbaine (ZFU) et en zone de redynamisation urbaine (ZRU).
Le régime des exonérations a en effet été modifié par la loi de finances pour 2009 pour favoriser les salaires les moins élevés. L’exonération est désormais égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée par un coefficient qui varie en fonction de la rémunération versée. Cette exonération est appliquée à taux plein pendant les 5 premières années, puis réduite progressivement les 3 années suivantes.
Les nouvelles modalités de calcul sont détaillées dans la Lettre Acoss. Des exemples illustratifs sont également donnés, qui permettent de mieux comprendre des modalités de calcul plutôt complexes.
Lire la Lettre Acoss n° 2009/077 du 18 septembre 2009
Lire la circulaire interministérielle DSS/5B/2009/275 du 27 août 2009 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
