L’appui du Fonds Social Européen aux micro-projets associatifs
(du 22/12/2009)
lutte contre le chômage, développement des ressources humaines, lutte contre la discrimination sur le marché du travail, lutte contre l’exclusion sociale.
Le programme Compétitivité régionale et emploi pour la métropole
En France, le Fonds social européen (FSE) est mis en œuvre dans le cadre des programmes Convergence pour les DOM et Compétitivité régionale et emploi pour la métropole. Ce dernier, où s’inscrit le dispositif « accès aux financements européens de petits projets associatifs », accompagne les politiques d’emploi, d’éducation et de formation sur l’ensemble du territoire. Il est géré par le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et mis en œuvre principalement par les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et les organismes intermédiaires (Conseil régional, Conseil général, OPCA, PLIE...).
Le dispositif micro-projets
La mesure 4-2.3 « microprojets » doit en particulier permettre de financer, en priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE, faute d’une solidité financière qui permette de faire l’avance du FSE, ou d’une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement spécifique et durable.
Comment faire ?
Pour vérifier que votre projet peut faire l’objet d’une demande d’appui au titre des micro-projets associatifs, vous êtes invités à engager une réflexion et des actions sur les sujets suivants :
qualification des besoins sur le territoire,
recensement des projets similaires déjà réalisés,
formalisation du projet sur une ou deux page(s),
recensement des partenaires potentiels (notamment en vue d’une continuité du projet après le financement européen FSE),
appréciation des répercussions du projet sur les bénéficiaires hommes et femmes concernés,
évaluation des retombées du projet en matière de développement économique et d’emploi.
Si vous répondez par des réponses positives à toutes ces questions, vous pouvez prendre contact avec l’organisme chargé de la mise en œuvre de ce dispositif dans votre région. Il vous remettra le dossier de demande de subvention.
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