C’est parti pour le service civique !

La proposition de loi créant un service civique pour les jeunes a été définitivement adoptée le 25 février dernier à la quasi-unanimité. Elle devrait entrer en vigueur après la publication des décrets d’application (notamment sur les conditions d’agréments des structures d’accueil), le 1er juillet 2010 au plus tard, et concerner 10 000 jeunes en 2010, 75 000 d’ici 5 ans selon les projections du haut-commissariat à la Jeunesse.

Martin Hirsch a assuré qu’il veillerait à ce que le gouvernement s’engage « à faire augmenter régulièrement les crédits consacrés au service civique, pour atteindre un peu plus de 500 millions d’euros en 2014 ».

Imaginé pour remplacer le service civil créé lors de la suppression du service militaire, le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans, de nationalité française ou européenne, ou résidant en France depuis plus d’un an, d’accomplir, pendant une période allant de 6 à 12 mois, une mission d’intérêt général auprès d’une association ou d’un organisme public.

Les jeunes « volontaires » recevront une indemnisation mensuelle non imposable de 440 euros nets par mois, versée par l’Etat, à laquelle s’ajoutera une participation de 100 euros de l’organisme d’accueil qui peut être versée en nature (contribution aux frais de nourriture, à l’hébergement ou aux transports). L’État prendra également en charge leurs couvertures maladie et maternité et les cotisations retraites, à hauteur de 387 euros par mois.

Les jeunes devraient également être accompagnés tout au long de leur mission. L’accompagnement de la structure d’accueil sera également financé par l’État selon des modalités qui restent à définir.

Notons encore que les plus de 25 ans pourront effectuer des missions d’intérêt général au sein d’associations ou de fondations dans le cadre d’un volontariat de service civique (non soutenu par l’État) et que les volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, service volontaire européen…) sont intégrés au dispositif.

Certaines associations regrettent que les indemnités versées soient en-deçà de celles qui l’étaient dans le cadre du volontariat associatif (qui disparaît au profit du service civique) et que les jeunes ne puissent que s’engager dans des « grandes causes définies par l’État », en l’occurrence « la solidarité, l’environnement, la culture et le sport, le développement international et l’action humanitaire, les interventions d’urgence en cas de crise, la santé ou la citoyenneté ». Ce qui couvre déjà un large panel de domaines d’engagement…

Pour en savoir plus sur le service civique

Lire le dossier législatif

Consulter le texte de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique