Une nouvelle version du dossier de demande de subvention
(du 16/03/2010)L’État a édité une nouvelle version du dossier unique de demande de subvention, plus simple et plus facile à compléter pour les associations.
Toute association sollicitant une subvention auprès des services de l’État doit remplir le dossier unique de demande de subvention. Ce dossier peut également être utilisé pour les demandes auprès des collectivités territoriales et des établissements publics. Il permet une harmonisation des modalités de traitement du dossier.
Télécharger le nouveau formulaire Cerfa n°12156*03
