Publication du décret sur les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
(du 17/03/2010)Un décret paru au Journal officiel le 26 janvier dernier transfère les missions de la Diieses (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale) à une nouvelle Direction générale de la cohésion sociale « chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité (action sanitaire et sociale, médico-sociale, lutte contre les exclusions…), de développement social (insertion sociale et professionnelle…) et de promotion de l’égalité entre hommes et femmes ».
Au nombre de ses fonctions, on peut noter « [le soutien et la promotion du] développement de l’économie sociale et solidaire ainsi que des innovations qui y concourent […] », ou encore « d’activités d’intérêt général innovantes ». Comme la Diieses en son temps, elle pilotera l’action des différents ministères concernés par ce secteur et « condui[ra] la concertation entre les pouvoirs publics et les organismes intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ». La direction générale de la cohésion sociale devient donc un interlocuteur incontournable des associations… aux côtés du haut-commissariat à la Jeunesse et à la Vie associative qui a partiellement autorité sur cette direction.
Les choses devraient être plus claires à l’échelle régionale puisque les directions régionales de la Jeunesse et des Sports, des Affaires sociales (uniquement pour ce qui relève de la cohésion sociale, les autres compétences des anciennes DRASS étant transférées aux agences régionales de la santé), et de l’Acsé fusionnent dans des directions régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Le décret du 10 décembre 2009 qui les organisent stipule en effet qu’elles assurent « le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire et leur mise en œuvre ». Ces directions auront bien en charge « le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles, et la promotion du volontariat ». D’ailleurs, il semblerait que le personnel issu des anciennes directions Jeunesse et Sport constitue l’essentiel des effectifs des nouvelles directions, même si l’essentiel des budgets provient bien de l’ex-action sanitaire et sociale.
Lire le décret n° 2009-1540, du 10 décembre 2009 fixant l’organisation et les missions des DRJSCS
Lire le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 portant création d’une direction générale de la cohésion sociale
