Edition d’une fiche pratique sur les associations de solidarité et la mise en concurrence

Les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont marquées par le passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service. Cela se traduit concrètement par une mise en concurrence dans le cadre des mécanismes de la commande publique ou dans le cadre plus implicite « d’appels à projets ». Une nouvelle forme de régulation publique par la concurrence se dessine.

L’UNIOPSS, dans le cadre de sa mission de CNAR Social, Médico-social et Santé, a édité une fiche pratique sur les associations de solidarité et la mise en concurrence.

Cette fiche traite des sujets suivants :

 principales modalités de financement du secteur sanitaire, social et médico-social,
 critères de distinction entre subvention, marché public et délégation de service public,
 conséquences de la mise en concurrence pour les associations de solidarité,
 implications de la perte d’un marché public sur le personnel.

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