Le grand emprunt national ouvert aux associations
(du 27/05/2010)Pour relancer l’économie par des « investissements stratégiques » et soutenir l’innovation, le gouvernement lançait fin 2009 un grand emprunt national de 35 milliards d’euros.
Les premières conventions avec les opérateurs chargés d’instruire les dossiers et de répartir les budgets ont été signées début mai par le Premier ministre. La Caisse des dépôts devient l’opérateur de l’action « économie sociale et solidaire », dotée de 100 millions d’euros. Il s’agit d’intervenir en quasi-fonds propres auprès de structures sociales et solidaires qui, du fait de spécificités juridiques et fiscales (absence de partage des bénéfices, forte limitation de la rémunération du capital) accèdent difficilement à des fonds propres, ce qui freine d’autant leur développement.
Un appel à projets sera lancé en juin pour sélectionner les partenaires financiers (organismes de financement de l’économie sociale et solidaire existants). Les premiers financements devraient être versés en septembre 2010. Plus de 60 000 emplois dans 2 000 entreprises pourraient ainsi être créés ou consolidés.
Voilà qui va dans le sens des conclusions de la mission Vercamer qui en fait une de ses propositions pour développer l’ESS (proposition 45).
Les 10 premières conventions signées entre l’Etat et les opérateurs
