Rapport Vercamer : 50 propositions pour soutenir l’économie sociale et solidaire
(du 27/05/2010)Depuis janvier 2010, Francis Vercamer, député du Nord, est chargé d’une mission sur le développement de l’économie sociale solidaire. Il a rendu son rapport au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, le 28 avril dernier.
Pour soutenir un secteur qui représente 7 à 8 % du PIB et emploie 1 salarié sur 10, mais confronté à des « fragilités » spécifiques (manque de fonds propres, besoin d’accompagnement en matière de formation des dirigeants, non-représentation des acteurs de l’ESS dans les instances nationales de négociation collective et de concertation), le rapport énonce 50 propositions.
Elles s’articulent autour de trois grandes orientations de politiques publiques : renforcer la visibilité du secteur, développer une politique d’aide s’appuyant sur des dispositifs de droit commun (crédit impôt recherche, mécénat, etc.) ou des mesures spécifiques (favoriser la reprise de PME en Scop), et mieux insérer l’ESS dans le champ des politiques publiques.
Au nombre des propositions, certaines reprennent des points évoqués lors de la Conférence nationale de la vie associative (17 décembre 2009), notamment sur « la structuration financière des associations ». La proposition 14 vise à « renforcer les fonds propres des associations par l’adoption de règles relatives aux réserves », la 15 à « favoriser et organiser la mise en réserve des excédents de gestion des associations », des revendications anciennes du secteur associatif.
L’accompagnement des DLA est également fortement encouragé comme outil de soutien à l’emploi associatif (proposition 30), le rapport proposant même d’étendre le dispositif pour soutenir le développement de grandes associations (proposition 32). On peut encore citer les propositions 44 (« faciliter la compréhension par les partenaires financiers des spécificités de l’économie sociale ») et 45 (« favoriser l’accès des associations aux outils et pratiques bancaires »).
Les travaux de cette mission devraient être poursuivis par les représentants de l’ESS et de l’Administration auditionnés. Reste à suivre quelles propositions trouveront une concrétisation et dans quels délais…
Télécharger le rapport Vercamer « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi »
