Le point sur le contrat unique d’insertion (CUI)
(du 7/09/2010)La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a créé le contrat unique d’insertion qui, depuis le 1er janvier 2010, remplace les contrats d’avenir et les contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA).
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient de publier un document synthétique sur le champ d’application du CUI (point sur le conventionnement) qui prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans les associations et ouvre droit à des aides de l’État et des exonérations de cotisations sociales patronales. Par ailleurs, une instruction de la DGTEFP du 8 juillet précise que le taux moyen de prise en charge passe de 90 % à 80 % pour tous les CUI-CAE.
Rappelons que ce contrat a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ». Il est conclu en contrat à durée déterminée (d’au moins 6 ou 3 mois selon le cas) ou à durée indéterminée, pour une durée hebdomadaire minimum de 20 heures. Des actions d’accompagnement sont prévues dans le cadre de ce dispositif.
Lire la lettre circulaire Acoss n° 2010-080 du 22 juillet 2010
Lire l’instruction de la DGTEFP
Lire la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
Lire le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009
En savoir plus sur la création ou le maintien de l’emploi dans les associations
