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Un plan de développement pour l’économie sociale et solidaire

(du 16/11/2010)

À l’occasion du lancement du Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) le 19 cotobre dernier, Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives en charge de la vie associative, a présenté son plan de soutien à l’ESS.

Ce plan se décline en 5 axes stratégiques qui vont de la concertation avec des acteurs représentatifs du secteur à l’investissement, 100 millions du Grand Emprunt étant réservés au développement de l’ESS.

Pour renforcer la concertation, le Conseil supérieur de l’économie sociale a été réformé dans un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), comprenant 19 représentants du secteur, 5 représentants des collectivités territoriales et 12 personnes qualifiées, chargés de définir des mesures en faveur du développement de l’ESS.

Autre axe suivi, la mise en œuvre de certaines mesures préconisées dans le rapport Vercamer, notamment la déclinaison du dispositif Oseo aux structures de l’ESS, la réflexion autour d’un label de l’ESS ou encore la possibilité pour les associations de renforcer leurs fonds propres.

L’ancrage territorial est également un des axes forts du plan : trois territoires pilotes (Rhône-Alpes, Aquitaine, Languedoc-Roussillon) ont été désignés, dans lesquels seront expérimentés des projets en faveur de la création d’emplois non délocalisables ; 600 000 euros leur seront alloués.

Autre mesure en faveur de l’emploi et de la création d’activités, la mise en place, en partenariat avec l’Adie, de « micro-franchises solidaires », des microentreprises sociales clés en main réservées aux chômeurs et aux jeunes peu qualifiés ; 5 à 10 000 emplois devraient ainsi être créés.

Dans un souci de mutualisation des moyens, des « pépinières d’entrepreneuriat social » seront développées sur le modèle des coopératives d’activités et d’emplois. Ces mesures s’inscrivent également dans l’innovation, autre axe du plan de développement de l’ESS.

Une fondation d’utilité publique sera enfin mise en place pour collecter des fonds pour les projets de développement transversaux de l’ESS.

Lire l’arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Lire le commumiqué du ministère

Lire le rapport Vercamer

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