La vie associative mieux dotée dans le projet de loi de finances ?
(du 17/11/2010)Le projet de loi de finances est actuellement en examen au Parlement. Les actions en faveur de la jeunesse, du sport et de la vie associative relévent désormais d’une mission interministérielle puisque deux ministres et une secrétaire d’Etat ont en charge ces compétences. Pour la première fois, le programme jeunesse dépasse le programme sport, du fait notamment des crédits dévolus au service civique. On peut noter côté sport que le plafond minimum des subventions est relevé de 500 à 1000 euros ce qui pourrait handicaper les petits clubs.
Le développement de la vie associative bénéficie en 2011 de 13,4 millions d’euros, en augmentation de 6,3 % par rapport au budget 2010 (12,25 millions d’euros). Deux axes prioritaires sont visés par cette action : la création de conditions favorables au développement des associations et le soutien à l’engagement bénévole, la prise de responsabilités associatives et la montée en qualification de bénévoles.
Rappelons en effet que 2011 a été désignée année européenne de l’engagement bénévole et volontaire. Notons également que la sécurisation du cadre juridique du soutien public à la vie associative est listée comme un axe prioritaire.
Aujourd’hui complètement déconcentré au niveau régional, le dispositif du Conseil du développement de la vie associative (CDVA) qui finance la formation des bénévoles, est maintenu. Il est précisé que le CDVA qui a permis le développement d’actions concertées entre services déconcentrés et collectivités locales, fera l’objet d’une réflexion globale en 2011. Des changements sont donc à attendre dans ce domaine.
Les associations pourront également bénéficier de l’action 2 « Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d’économie sociale » dont le budget s’établit à 5 millions d’euros en 2011.
Notons ici que les subventions aux organismes nationaux et locaux de l’économie sociale sont en très forte baisse (320 000 euros contre 820 000 en 2010), de même que la dotation au Fonds d’innovation et d’expérimentation sociale (FIES), qui passe de 8 à 3,56 millions d’euros. Le FIES et chargé du développement d’expérimentations en appui des politiques publiques en faveur de l’intégration et de la solidarité. Deux nouveaux appels à projets seront toutefois lancés en 2011 sur l’innovation et la cohésion sociale sur les territoires, et sur l’économie sociale et solidaire.
La dotation aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) reste stable (0,9 million).
Le projet de loi de finances à l’Assemblée
