Convention "euro-compatible" : les bonnes questions à se poser et les outils de gestion indispensables

Les pouvoirs publics financent, de plus en plus, les associations dans le cadre de marchés publics, remplaçant ainsi l’initiative associative par une commande publique. La raison invoquée ? Respecter la règlementation européenne. Mais contrairement aux idées reçues, l’Europe n’interdit pas les subventions pour les associations, même pour des montants supérieurs à 200 000 €. Position par ailleurs réaffirmée par la circulaire du 18 janvier 2010, dont l’objectif était de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et le monde associatif.

Si nous nous attachons à la proposition de convention pluriannuelle de cette circulaire, quelles sont les conséquences de son application pour les associations tant au niveau financier que de la gestion courante ? Plus largement, quels sont les risques induits par l’évolution des relations contractuelles avec les pouvoirs publics sur le modèle économique et par ricochet, sur la structuration financière des associations ?

Pour répondre à ces questions, le CNAR Financement a rédigé un article dans Juris Associations (n°432 du 1er février 2011) : « CPO euro-compatible : les bonnes questions à se poser et les outils de gestion indispensables ».