Contrats aidés : une baisse annoncée qui inquiète les associations
(du 16/02/2011)Dès le second semestre 2010, de nombreuses associations s’inquiétaient du non renouvellement de contrats aidés (contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi…) et de l’épuisement des enveloppes consacrées à leur financement. Elles s’alarmaient également de la baisse des taux de prise en charge par l’État, passant de 90% à 80% du Smic dans certaines régions. Ces contrats, conclus pour 6 mois renouvelables, n’avaient pas été reconduits dans plusieurs régions, remettant sérieusement en cause la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels dans les associations, comme l’ont fait remarquer la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et l’Usgeres (Union des syndicats d’employeurs de l’économie sociale) dans un communiqué.
La loi de finances pour 2011 a conforté ces inquiétudes dans la mesure où le nombre de contrats aidés programmés passe de 400 000 en 2010 à 340 000 en 2011 dans le secteur non marchand. La baisse des effectifs devrait se poursuivre dans les années suivantes : la loi prévoit une réduction de 140 000 contrats aidés sur 3 ans (200 000 prévus en 2013). À la baisse des effectifs s’ajoute une baisse de la prise en charge puisque la loi de finances, confirmée par une circulaire de la DGTEFP du 20 décembre 2010, fixe le taux de prise en charge maximum à 70%, sauf dans les ateliers et les chantiers d’insertion où il est maintenu à 105%. Ce qui devrait aboutir à une diminution de 30% du budget des emplois aidés non marchands en 2011 selon la CPCA et l’Usgeres qui en appellent à « une concertation au plus haut niveau de l’Etat sur la politique d’emplois aidés nationale et territoriale dans le secteur non marchand ».
Pour autant, dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée, le gouvernement vient d’annoncer vouloir recourir aux contrats aidés… L’occasion pour les réseaux associatifs et ceux de l’insertion par l’activité économique de faire valoir leurs demandes ?
Lire la circulaire DGEFP du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011
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