Lancement du Haut Conseil à la vie associative

Annoncé lors de la deuxième Conférence nationale de la vie associative (17 décembre 2009), le Haut Conseil à la vie associative vient de voir le jour. Comme prévu, il sera consulté sur tous les décrets et lois concernant le financement, le fonctionnement et l’organisation des associations (comme le faisait le Conseil national de la vie associative auparavant). Mais il pourra en outre « proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative ; formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ; recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif ». Il établira également un bilan de la vie associative tous les deux ans. Une nouveauté : il pourra être saisi par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l’ensemble des associations.

Il comprendra 25 représentants des associations, élus pour 5 ans et nommés par le Premier ministre, 5 personnes qualifiées dans des domaines connexes (droit, économie, ressources humaines, etc.), un représentant de chaque ministère en lien avec le secteur associatif, 3 représentants des collectivités territoriales (Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France), un sénateur et un député.

Lire le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative