Embauche d’un salarié : des déclarations simplifiées

Dorénavant, et depuis le 1er août 2011, les déclarations à faire lors de l’embauche d’un salarié, à savoir la déclaration unique d’embauche (DUE) et la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE), sont regroupées. Rappelons que ces déclarations ont pour but d’immatriculer l’employeur au régime général de la Sécurité sociale et le salarié à la caisse primaire d’assurance maladie, d’affilier l’employeur au régime d’assurance chômage, d’adhérer à un service de santé au travail et de faire une demande d’examen médical d’embauche. Elle permet aussi de s’identifier auprès des partenaires de l’Urssaf (CPAM, Pôle emploi, Service de santé au travail et Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – Carsat).

Cette déclaration, actualisée et simplifiée (moins de renseignements demandés), doit être faite dans les 8 jours qui précèdent l’embauche. Les associations peuvent s’inscrire sur l’espace « Votre Urssaf 100 % en ligne » ce qui permet d’accéder à des formulaires préremplis.

Par ailleurs, le tableau récapitulatif annuel des cotisations sociales (TR) est en voie de dématérialisation ; la version papier de ce tableau ne sera bientôt plus envoyée. Les adhérents Urssaf de certaines régions ne les reçoivent déjà plus : Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, Rhône-Alpes. En 2012, la dématérialisation sera étendue au reste du territoire. L’avantage pour les associations : des formulaires préremplis qui permettent de simplifier les procédures de déclaration.

Se déclarer sur www.net-entreprises.fr ou déposer son dossier sur mon.urssaf.fr

En savoir plus sur la dématérialisation des tableaux récapitulatifs

Lire le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011

Lire l’arrêté du 19 juillet 2011