Le guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
(du 21/10/2011)La direction générale des collectivités territoriales a publié un guide sur la réforme des collectivités territoriales. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, ce guide présente sous forme de fiches les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
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