Création en ligne d’une association : le service est enfin ouvert

Annoncé dans le courant 2010, au moment où un espace dédié aux associations était créé sur le site mon.service-public.fr, le service de création en ligne de son association est enfin ouvert. Il permet aux nouvelles associations de se déclarer auprès de l’administration, de joindre les pièces justificatives demandées à cette occasion, de suivre l’avancée de cette demande et de recevoir dans un porte-document électronique le récépissé de déclaration. Il est également possible de demander par ce biais la publication de la déclaration, obligatoire, aux Journaux officiels. Ce service est ouvert à toutes les associations sauf celles situées en Alsace-Moselle qui bénéficient d’un régime différent.

Les pièces nécessaires lors de la création d’une association sont :
 le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, avec le nom et le prénom du signataire (qui n’est pas forcément membre des instances dirigeantes),
 les statuts de l’association, datés et signés par au moins deux des dirigeants (membres du bureau ou du Conseil d’administration), dont les nom, prénom et fonction au sein de l’association sont indiqués (pas leur date de naissance sous peine d’annulation de la demande),
 la liste des personnes chargées de l’administration (membres du bureau ou du Conseil d’administration) en précisant là encore nom, prénom et fonction ; ce document leur donnant mandat, il doit être signé par toutes les personnes désignées.

Rappelons qu’il est également possible de faire sa demande de subvention en ligne, de demander son numéro de Siret ou Siren, d’adhérer au dispositif chèque emploi associatif ou de s’enregistrer au Guichet unique du spectacle occasionnel.

Créer son compte sur mon.service-public.fr afin de déclarer la création de son association