Faciliter l’accès aux ressources humaines : aides à l’emploi, volontariat… où en est-on ?

De nouvelles formes d’aides en matière d’emploi avaient été envisagées par les candidats à la présidentielle lors de la rencontre organisée par la CPCA le 10 mars dernier. François Hollande avait proposé la mise en place de contrats d’emplois d’avenir, destinés en priorité aux jeunes défavorisés pour renforcer les associations des quartiers. Il s’était par ailleurs engagé à augmenter le nombre de jeunes en service civique de 25 000 à 100 000.

Avant la mise en œuvre de ces dispositions, nous proposons de revenir sur les mesures actuellement en vigueur pour faciliter l’accès des associations aux ressources humaines, tant salariées que volontaires. Le CUI-CAE, contrat aidé spécifique au monde non marchand, toujours fortement sollicité par les associations, évolue en 2012. Le nouveau dispositif « zéro charges » permet depuis février aux très petites structures associatives d’alléger la charge de l’embauche de jeunes sous certaines conditions. Quant au service civique, quels sont les chiffres actuels et que recouvre-t-il exactement ?

Petit tour d’horizon non exhaustif des mesures en vigueur.

Le CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi)

Ce contrat peut être proposé, généralement pour une durée initiale de 6 mois théoriquement renouvelable jusqu’à 24 mois (sauf dérogation liée à l’âge du salarié ou au temps d’achèvement d’une formation professionnelle), aux « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi » et peut s’appliquer à des CDD comme à des CDI. L’employeur devra donc conclure une convention avec l’Etat (par le biais par exemple de Pôle emploi) ou le conseil général (dans le cas de bénéficiaires du RSA – mais il peut également désigner alors Pôle emploi pour le représenter) et le salarié.

Cette convention devra être conclue préalablement au contrat de travail à proprement parler. Les CUI-CAE conclus au cours des 3 premiers trimestres 2011 étaient pour 99,1% des CDD, d’une durée moyenne de 7 mois (plus des trois quart duraient six mois ou moins) : une durée moyenne de 8,58 mois a été retenue pour les prévisions 2012. Les contrats initiaux d’un an seront donc rares en 2012, et réservés en priorité aux employeurs s’engageant à accompagner le salarié dans un parcours qualifiant.

Ce type de contrat est réservé aux employeurs du secteur non marchand, mais on peut remarquer que, fin septembre 2011, seulement 47,7% des CUI-CAE étaient employés au sein d’associations et de fondations.

La durée du travail hebdomadaire des CUI-CAE ne peut être inférieure à 20 heures, sauf difficultés spécifiques du salarié, indiquées dans la convention. Dans les faits, la durée moyenne est fixée à 21,9 heures pour 2012, et la majorité des CUI-CAE seront donc pris en charge sur une base hebdomadaire de 20 heures de travail (cette durée moyenne était de 23,3 heures pour les 3 premiers trimestres de 2011). L’aide financière accordée est calculée en fonction du type d’employeur et des difficultés du salarié, des actions d’accompagnement du salarié prévues, et des conditions économiques locales. Fixée par les préfectures de région, elle ne peut excéder 95% du SMIC : elle était en moyenne de 80% en 2010, de 70% en 2011 et reste fixée à une moyenne de 70 % en 2012 (un taux majoré de 90% est prévu pour les employeurs embauchant directement en CDI, s’engageant à mettre en place des périodes d’immersion en entreprise, ou mettant en œuvre des actions qualitatives permettant d’améliorer le retour à l’emploi des salariés).

La part de salaire dépassant le SMIC reste entièrement à la charge de l’employeur. Dans le cas de bénéficiaires du RSA, le conseil général participe également en versant une aide égale à 88% du montant individuel du RSA.

Une circulaire interministérielle du 20 janvier 2012 a engagé jusqu’en décembre 2012 une expérimentation portant sur des CUI-CAE d’une durée hebdomadaire de 7 heures, mise en œuvre par certains conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA, et pour lesquels le taux de prise en charge de l’aide d’Etat est fixé à 95% du SMIC, et celle du conseil général à 45% du montant du RSA. 10 000 contrats de ce type pourront être conclus dans les 15 départements volontaires d’ici la fin d’année.

En plus des exonérations liées aux embauches en CUI-CAE (notamment une part des cotisations sociales à la charge de l’employeur), les aides versées ne sont soumises à aucune charge fiscale. Il faut cependant noter qu’elles sont à prendre en compte dans le calcul du montant des aides publiques reçues dans le cadre de la règlementation européenne.

Des périodes d’immersion d’un mois maximum peuvent être organisées auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, sous la forme de mises à disposition gratuites, afin de renforcer les compétences du salarié : ces périodes doivent alors chacune faire l’objet d’un avenant écrit au CUI-CAE, et ne suspendent pas le contrat de travail initial.

Des enveloppes sont votées chaque année au niveau national, mais sur le terrain l’accès aux CUI-CAE dépend beaucoup du niveau d’utilisation des enveloppes accordées par région. Le nombre de CUI-CAE programmés a été fortement augmenté en 2012 : 340 000 contrats sont prévus cette année dont 225 000 au 1er semestre. Le montant total des aides prévues pour 2012 est de 1746 millions d’euros, soit une augmentation de 2,8% par rapport à 2011 (mais une diminution de 7% par rapport aux sommes versées en 2010).

Début 2012, des circulaires ont incité les différentes structures publiques du secteur médico-social à promouvoir ces contrats d’insertion. Suite à ces encouragements, relayés notamment par les ARS (Agences régionales de santé), les associations se sont massivement tournées vers ces contrats.

Plus d’informations sur le CUI-CAE

Plus d’informations sur le CUI-CAE de 7 heures

Plus d’informations sur les engagements 2012 des politiques de l’emploi

Consulter le Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2012/3 du 15 avril 2012 reprenant la circulaire du 1er mars 2012 relative à la mobilisation du secteur médico-social en faveur de l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de contrats aidés en 2012

Dispositif zéro charges : une aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les très petites associations

Le décret n°2012-184 du 7 février 2012 instaure une aide temporaire à l’embauche pour les structures de très petite taille (entreprises et associations) : elle consiste en une exonération totale de cotisations et contributions patronales pendant un an pour les salaires équivalant au SMIC, cette aide étant dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Cette aide concerne l’embauche entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 de jeunes de moins de 26 ans par des petites structures employant moins de 10 salariés au 31 décembre 2011. Le poste concerné ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche.

L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois, ou peut aussi s’appliquer en cas de renouvellement de CDD ou de transformation d’un CDD en CDI. En revanche, les contrats d’intérim ne sont pas éligibles.

Cette aide, représentant environ 195 euros par mois pour un jeune embauché à temps plein et payé au SMIC, est cumulable avec la réduction générale des cotisations patronales existantes.

Le formulaire, téléchargeable sur Internet, doit être complété et retourné à Pôle emploi dans les trois mois suivant le démarrage du contrat de travail : passé ce délai, l’aide ne pourra plus être attribuée.

Lire le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

Plus d’informations sur le dispositif zéro charges

Télécharger le formulaire de demande d’aide à l’embauche d’un jeune

Le service civique

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une aide à l’emploi, le service civique cherchant à promouvoir l’engagement des jeunes dans une mission au service de la collectivité, tout en permettant le développement des compétences grâce à un tutorat individualisé et un programme de formation.

Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans pour une durée de 6 à 12 mois, et permet d’effectuer des missions en France ou à l’étranger pour le compte d’une association, d’une fondation, d’une collectivité locale ou d’un établissement public. Il ouvre droit à la sécurité sociale, les cotisations étant prises en charge par l’Etat.

Pour pouvoir accueillir un jeune en service civique, l’association doit au préalable obtenir un agrément délivré par l’Agence du Service Civique, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, selon son rayon d’action. La mission prévue doit représenter entre 24 et 48 heures hebdomadaires (avec un maximum de 35 heures pour les mineurs), et ne doit pas se substituer ni au travail salarié, ni aux actions des bénévoles : à ce titre, la mission ne doit pas avoir été exercée par un salarié de la structure d’accueil moins d’un an avant la signature du contrat de service civique. Par ailleurs, le jeune en service civique ne peut être dirigeant bénévole de la structure au sein de laquelle il est accueilli.

L’indemnité, indexée sur l’indice brut 244 de la fonction publique et portée à 495,72 euros par mois au 1er janvier 2012, est versée par l’Etat, et peut être augmentée de 112,85 euros lorsque le jeune rencontre des difficultés de nature sociale ou financière. La structure d’accueil pour sa part prend en charge nourriture et transport en versant une aide dont le montant, également indexé sur l’indice brut 244 de la fonction publique, est fixé à 103,90 euros par mois depuis le 1er janvier 2012, cette aide pouvant être versée en nature (titre repas par exemple) ou en espèce.

Depuis le décret n°2012-310 du 6 mars 2012, les associations accueillant des jeunes en service civique peuvent bénéficier d’une aide financière destinée à prendre en charge la formation civique et citoyenne de ces jeunes. Cette aide est de 100 à 150 euros (selon la prise en charge ou non par l’association accueillante de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 – PSC1 »).

Une autre forme de service civique est le volontariat, lequel s’adresse à des personnes âgées de plus de 25 ans et peut durer jusqu’à 24 mois. L’indemnité, calculée en fonction du temps consacré à la mission, pourra varier à partir de début 2012 entre 112,85 et 755,67 euros par mois, et sera versée par l’association. Une partie de ce montant (au maximum 50%) pourra être versée en nature. Un agrément est également nécessaire pour accueillir quelqu’un sous ce statut.

On peut aussi noter que dans le cas d’un volontaire rompant un contrat de travail pour effectuer son service civique (engagement ou volontariat), cette démission est considérée comme légitime, ouvrant ainsi les droits au chômage et au RSA au sortir de la mission.

Selon un bilan de l’Agence nationale du service civique publié en mars 2012, le dispositif a réussi à mobiliser 6 000 jeunes en 2010 et 15 000 en 2011, près des trois quart ayant été accueillis au sein d’associations, et 59 % d’entre eux ayant un niveau de formation inférieur ou égal au Bac. L’objectif est actuellement d’atteindre 25 000 jeunes en 2012. Pour accompagner cette montée en puissance et faciliter la reconnaissance des compétences acquises au cours de l’engagement de service civique, l’Institut du Service Civique va ouvrir ses portes en juillet afin d’accompagner parmi les volontaires 150 lauréats dans leur parcours de formation et professionnel.

Plus d’informations sur le service civique

Plus d’informations sur l’Institut du Service Civique

Le site Ressources Solidaires rend l’accès gratuit aux offres d’emploi de l’ESS

Complétant ces mesures d’aides à l’emploi et de volontariat, une nouvelle initiative permet de faciliter le recrutement par les associations de compétences spécifiques.

Créée en 2010 pour mettre en contact les recruteurs de l’Economie sociale et solidaire et les candidats souhaitant travailler dans ce domaine, l’association Ressources Solidaires est la seule agence d’emploi spécialisée dans ce secteur. Afin de promouvoir l’emploi dans l’ESS, Ressources Solidaires a décidé de ne plus conditionner l’accès aux offres d’emplois et de stages au paiement préalable d’une cotisation. L’accès du site étant rendu libre pour les personnes désireuses de travailler dans ce secteur, on peut penser qu’un plus grand nombre de candidats potentiels consulteront les offres publiées, facilitant ainsi le recrutement par les associations de salariés présentant des profils adéquats.

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