Le Conseil Economique, Social et Environnemental, vient d’adopter le 22 janvier 2013, un avis sur l’économie sociale et solidaire.

A la demande du premier ministre, le Conseil Economique, Social et Environnemental a rendu un avis sur l’économie sociale et solidaire. Cet avis vient en amont de la préparation de Loi sur l’ESS prévue pour la rentrée 2013.

Outre une définition de l’ESS, il émet des propositions.

Cet avis émet plusieurs recommandations afin que l’ESS puisse d’une part relever des défis démographiques et sociétaux :

 Moderniser le modèle coopératif afin de permettre la reprise d’entreprises par les salariés, Le CESE estime que la reprise d’entreprises par les salariés dépasse le seul cas des entreprises en difficulté, elle est aussi une solution aux problématiques de transmissions. Le CESE préconise un accompagnement spécifique, mais aussi un statut transitoire qui permette la capitalisation progressive par les salariés. Il explore également quelques pistes en matière de financement.

 Intensifier une gestion sociale exemplaire et innovante,

Et d’autre part, changer d’échelle :

 Par des moyens financiers adaptés, Le CESE engage à : structurer une politique en faveur du développement de l’ESS via la contractualisation entre les pouvoirs publics et les acteurs. L’ESS doit être prise en compte dans l’élaboration des contrats de projets État/régions et ces dernières doivent intégrer l’ESS dans leurs documents stratégiques ;

Enfin le CESE appelle à mieux soutenir l’ESS par : l’utilisation d’une partie de l’épargne règlementée et de l’assurance-vie, ainsi que par la création de nouveaux effets levier grâce à la Banque publique d’investissement ; la mobilisation de tous les outils financiers solidaires ; l’accès privilégié à la commande publique comme le permettent désormais les textes communautaires ; la sécurisation de la subvention comme modèle de financement des activités associatives en clarifiant les relations contractuelles entre associations et collectivités.

  Une structuration des acteurs au niveau local.

Pour le CESE, l’ESS doit disposer d’un chef de file et d’une représentation en Région, il émet donc de nombreuses propositions pour encourager les coopérations entre les acteurs économiques d’un même territoire en favorisant la structuration de dynamiques locales de développement de l’ESS sous des formes souples et que l’ESS dispose de leur chambre consulaire de plein droit : les CRESS.

Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, qui assistait à la réunion plénière de présentation de l’avis, a annoncé qu’il allait préparer, avec Cécile Duflot, ministre déléguée à l’égalité des territoires et au logement, et la DATAR, un nouvel appel d’offres pour la création de clusters d’entreprises sociales et solidaires : « L’objectif est de montrer que ces clusters constituent une alternative à la délocalisation d’activités et la destruction d’emplois ». Lire l’avis complet et le rapport