Fonds associatifs

Les fonds associatifs sont des fonds durables apportés par les adhérents de l’association, les particuliers, les collectivités publiques, l’Etat. Ces fonds sont équivalents à la notion de capital dans les sociétés commerciales. Ils sont constitués des apports de différentes natures faits à l’association sur le long terme ou définitivement (patrimoine intégré, droits d’entrée, legs et donations, subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables…).
On distingue impérativement les apports effectués avec droit de reprise et sans droit de reprise. Les apports avec droit de reprise permettent en effet la reprise par l’apporteur de son apport au terme fixé ou à la dissolution de l’association.