Fiscalité des organismes sans but lucratif : avantages ?

Le Premier ministre vient de recevoir le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME, Jérôme GUEDJ et Régis JUANICO, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Cette mission s’est heurté à la difficulté de comparer précisément la fiscalité du secteur privé non lucratif et la fiscalité du secteur lucratif. De nombreuses raisons l’expliquent : pas de comptes agglomérés des associations au niveau national, des niveaux d’investissements disparates (et donc d’enjeux de récupération de la TVA difficilement comparables) ainsi qu’un manque de lisibilité sectorielle (les associations renseignent peu leurs champs d’activité ou en exercent beaucoup …).

Ce rapport dresse donc un panorama nuancé des enjeux relatifs à la fiscalité des associations et des autres organismes sans but lucratif, et compte vingt propositions concrètes.

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