Loi ESS, qu’est ce qui change pour les associations ?

Une loi ne fait pas les décrets d’application. Toutefois, la Loi votée en deuxième lecture le 3 juillet 2014 par les députés apporte des avancées notables sur la reconnaissance du secteur associatif :

 L’initiative associative est sécurisée par une définition claire et protectrice de la subvention délivrée par la puissance publique. Cette définition ne résout pas la raréfaction de la ressource publique, mais pourra certainement contribuer à atténuer le recours de plus en plus fréquent à la commande publique au détriment de la subvention, (se référer aux récentes études de Vivianne Tchernonog),

 Un accompagnement dédié, via la reconnaissance légale du Dispositif Local d’Accompagnement,

 Des moyens pour changer d’échelle : simplification des démarches administratives, un agrément spécifique (ESUS) qui permettra l’accès à des financements dédiés et la refonte du titre associatif.

Autant d’aspects, à suivre concrètement pour que les associations s’en saisissent. Rendez-vous dans la lettre d’information de la rentrée.