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Lire également dans cette rubrique :
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Fiscalité
Fiscalité des associations, nouvelles dispositions dans le cadre des fusions (du 13/05/2014)
Taxe sur les salaires, ce qui va changer en 2014 (du 13/05/2014)
Service à la personne : pas de hausse de TVA le 1er avril ! (du 30/04/2013)
Le guide « Le prix dans les marchés publics » est en ligne (du 30/04/2013)
Crédit d’impôt compétitivité et emploi (du 22/03/2013)
Fiscalité : précisions sur la définition d’activité lucrative et l’assujettissement aux impôts commerciaux (du 22/06/2012)
Mise à jour des dépliants de l’URSSAF (du 22/06/2012)
Fiscalité des dons : remise en cause territoriale de la reconnaissance d’intérêt général (du 24/05/2012)
Diversification des financements et fiscalisation : quelles options ? Exemple de sectorisation des activités (du 24/05/2012)
Proposition de réforme de la fiscalité des droits de succession (du 13/09/2011)
Protection sociale : l’Urssaf vous guide (du 18/05/2011)
Dons aux organismes caritatifs : réévaluation du plafond de réduction fiscale (du 16/02/2011)
Cotisations sociales : nouvelles franchises et assiettes forfaitaires (du 16/02/2011)
Barème 2011 de la taxe sur les salaires (du 26/01/2011)
Revalorisation des frais professionnels et avantages en nature (du 26/01/2011)
Diminution de la réduction Fillon (du 24/01/2011)
Suppression de l’exonération pour les structures de services à la personne (du 24/01/2011)
Précisions sur les procédures de rescrit fiscal (du 16/11/2010)
Vers une remise en cause des incitations fiscales à la générosité publique ? (du 3/09/2010)
Bénévoles ou salariés ? (du 21/06/2010)
Barème kilométrique 2009 pour les salariés et les bénévoles des associations (du 23/04/2010)
Suppression de la taxe professionnelle et avènement de la contribution économique et territoriale (du 17/02/2010)
Associations caritatives : l’avantage fiscal relevé (du 16/02/2010)
Contrôle accru de la Cour des comptes sur les associations recevant des dons (du 13/01/2010)
ZRU et ZFU : précisions sur les exonérations (du 18/11/2009)
Associations en difficulté : négociez avec l’Urssaf (du 16/07/2009)
Publication du guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation (du 11/05/2009)
Reçu de don : un nouveau formulaire au 1er janvier 2009 (du 5/12/2008)
Instructions fiscales pour les donateurs assujettis à l’ISF (du 24/06/2008)
Spectacle vivant : réduction d’impôts pour les mécènes (du 5/02/2008)
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