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SOLFIA > Qui sont les partenaires financiers ? > Partenaires financiers publics

Les relations financières avec les partenaires publics recouvrent deux champs distincts : celui des aides publiques d’une part avec les subventions d’investissement, de fonctionnnement, d’actions spécifiques ou les cautions, et celui des prestations régies par le code des marchés publics, d’autre part.
Sous le terme de partenaires publics, on regroupe différentes instances dont chacune a ses compétences propres : Etat (administrations centrales et services déconcentrés), conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés de communes, établissements publics à caractère administratif sous tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales.


 
 
 
 
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